CONDITIONS GENERALES DE VENTE


www.almadkj.com est édité par la Société KJJ Talent Group, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est 628 Chemin des Grandes Vierres – 69380 Dommartin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852654763, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR 96852654763.

I. DÉFINITION

Produit : Articles de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par KJJ TALENT GROUP et accessible à l’adresse https://www.almadkj.com

II. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les «CGV») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site www.almadkj.fr auprès de KJJ TALENT GROUP par toute personne (le «Client»).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la «Commande»), les CGV étant disponibles sur le Site.
Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.

KJJ Talent Group se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.almadkj.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

Les Produits en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco et en Espagne.

III. INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

IV. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. KJJ Talent Group se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

V. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.almadkj.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par KJJ Talent Group.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par KJJ Talent Group ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après) et également lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées dans la page d’accueil du Site. KJJ Talent Group ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

KJJ Talent Group ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. KJJ Talent Group ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

KJJ Talent Group met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus

KJJ Talent Group se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

VI. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte. Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par KJJ Talent Group après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à KJJ Talent Group qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité des données qu’il fournit et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KJJ Talent Group ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si KJJ Talent Group prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter KJJ Talent Group en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

KJJ Talent Group se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, KJJ Talent Group adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte Client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaire est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de KJJ Talent Group, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à KJJ Talent Group.

KJJ Talent Group peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

VII. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Nous informons nos clients que nos produits ont été fabriqués en série limitée. Les indications concernant l’état de stock sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de KJJ Talent Group. A ce titre, KJJ Talent Group ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa Commande étant alors automatiquement annulée.

KJJ Talent Group apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte à cet effet, KJJ Talent Group ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Seules sont fournies au client de manière claire et compréhensible les caractéristiques essentielles du bien.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que KJJ Talent Group n’accepte que le retour des Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

VIII. COMMANDES DES PRODUITS

Toute Commande implique une obligation de paiement.

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par KJJ Talent Group sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner les Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le «Panier»). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par KJJ Talent Group. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par KJJ Talent Group du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique «mon compte» du Site.

IX. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
–  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
–  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 0623790808. 

X. PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

XI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

KJJ Talent Group se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de KJJ Talent Group pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. Dans ce dernier cas, KJJ Talent Group pourra proposer un produit de remplacement.

En effet, KJJ Talent Group ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande en cas de problème rencontré avec le compte du client et jusqu’à la résolution du problème.

KJJ Talent Group se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

XII. PRIX ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou en Espagne.

KJJ Talent Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné .

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système MERCANET, directement auprès de notre partenaire BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lorsque vous commandez à travers de carte bancaire, le débit est effectué immédiatement selon la procédure suivante :
Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à KJJ TALENT GROUP vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par KJJ Talent Group sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par KJJ Talent Group constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Mercanet constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et KJJ Talent Group.

XIII. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.
Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, ou DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque KJJ Talent Group se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par KJJ Talent Group.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni campings, ni dans des boîtes postales. Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chrono Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la Commande par KJJ Talent Group.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

KJJ Talent Group livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt cinq (25) jours ouvrés pour une Livraison en Espagne, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande (à noter que KJJ Talent Group ne livre pas qu’en France Métropolitaine et en Espagne). Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.


Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage d’origine, accessoires, étiquettes à l’état d’origine,…).

KJJ Talent Group ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.


Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.


Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.


Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article  L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

–  du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
–  de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
–  de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
–  de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
–  de 50 % entre 60 et 90 jours,
–  et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 XIV. TRANSFERT DES RISQUES

La propriété de la chose vendue est transférée à le Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

XV. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de KJJ Talent Group sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « Commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : KJJ Talent Group – Service retours – 628, Chemin des Grandes Vierres – 69380 Dommartin, France, ou par email à hello@almadkj.com. 

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par KJJ Talent Group, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les étiquettes à l’état d’origine. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par KJJ Talent Group si le lieu de Livraison s’effectue en France.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison est en Espagne.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.

Le remboursement de la Commande par KJJ Talent Group s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que KJJ Talent Group ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

KJJ Talent Group effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, KJJ Talent Group se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour KJJ Talent Group.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, KJJ Talent Group ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de KJJ Talent Group si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

XVI. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de KJJ Talent Group à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. KJJ Talent Group ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

–       perte de revenus ou de ventes
–       perte d’exploitation
–       perte de profits ou de contrats
–       perte d’économies prévues
–       perte de données
–       perte de temps de travail ou de gestion
–       préjudice d’image
–       perte de chance, et notamment de commander un Produit,
–       préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

KJJ Talent Group ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancel bot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

KJJ Talent Group est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, KJJ Talent Group garantit les Clients des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés


La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@almadkj.fr)

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens KJJ Talent Group de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par KJJ Talent Group ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

 
KJJ Talent Group dont le siège social est 628, Chemin des Grandes Vierres, 69380 Dommartin, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :


–      bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
–       est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
–       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. 

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

  Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine avec les étiquettes, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de KJJ Talent Group, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

  A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


 
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; (b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;


2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

XVII. FORCE MAJEUR

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, KJJ Talent Group en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de KJJ Talent Group ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XVIII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIX. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de KJJ Talent Group ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XX. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

KJJ Talent Group a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000891/2002

Pour saisir le médiateur, le client doit formuler sa demande :

Soit par écrit à :
Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
Le numéro de la convention : CS000891/2002
Un exposé succinct des faits,
La copie de la demande préalable adressée au professionnel

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable,  tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
 

 ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de Commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de Commande)

A L’attention de ALMADKJ – 628, Chemin des Grandes Vierres, 69380 Dommartin, France

Courrier électronique : contact@almadkj.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la Commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@almadkj.com

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